Objectif | La FSPJ a tout intérêt à ce que ses membres initient et réalisent des projets. C’est pourquoi elle les soutient financièrement lorsqu’ils rencontrent des difficultés en matière de financement. |
Frais pouvant être pris en charge |
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Part des frais prise en charge | Jusqu’à 60% |
Montant annuel maximal par PJ | CHF 5’000.- par année. Jusqu’à CHF 3’000.- max. par projet. |
Critères de décision |
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Limites | La FSPJ ne soutient pas les projets:
La personne ou l’organe auquel revient la décision peut au cas par cas fixer des limites supplémentaires. Ces restrictions sont mentionnées dans l’accord de soutien. |
Paiement | Le paiement des 2/3 du montant accordé a lieu une fois la demande approuvée ou l’accord de soutien signé. Le dernier tiers est versé après remise et vérification des rapport et décompte finaux. Le bureau évalue si l’accord de soutien a été respecté et si le dernier tiers peut être payé. Le montant est toujours versé sur le compte du parlement des jeunes et non sur celui d’un individu. |
Communication |
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Procédure/délais | Les demandes peuvent être soumises par le formulaire en ligne au moins deux semaines avant le début du projet. Pour les demandes de CHF 500.- ou plus, il faut prévoir un délai d'attente de quatre semaines au maximum. |
Documents à fournir | Les documents suivants doivent être déposées en plus du formulaire en ligne:
Une fois le projet achevé, les documents suivants doivent être remis par mail:
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Contrat | Pour les subventions égales ou supérieures à CHF 1’800.-, un accord de soutien est établi, lequel doit être signé par les deux parties. L’accord de soutien mentionne les prestations des deux parties et les conditions auxquelles l’accord peut être résilié. |
Objectif | La FSPJ a tout intérêt à ce que de nouveaux parlements des jeunes soient créés. C’est pourquoi elle soutient financièrement les projets de création, en cas de difficultés à financer la phase de démarrage. |
Frais pouvant être pris en charge |
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Portion des frais prise en charge | Jusqu’à 100% |
Montant annuel maximal par PJ | CHF 1'000.- |
Critères de décision |
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Limites | La FSPJ ne soutient pas les groupes:
La FSPJ peut établir des exigences supplémentaires. |
Paiement | Le paiement de la totalité du montant accordé a lieu après signature de l’accord de soutien. |
Communication | Les créations de PJ qui bénéficient d’un soutien sont mentionnées sur le site de la FSPJ. |
Procédure/délais | Les demandes et les documents doivent être déposés au moyen du formulaire en ligne et au plus tard deux semaines avant la réunion de création. |
Documents à fournir | Les documents suivants doivent être remis en plus du formulaire en ligne:
Après la création, les documents suivants doivent être remis par mail concernant la phase de création:
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Contrat | Pour chaque subvention, un accord de soutien est établi, lequel doit être signé par les deux parties. L’accord de soutien mentionne les prestations des deux parties et les conditions auxquelles l’accord peut être résilié. |
Objectif | Tous les membres de la FSPJ et tous les jeunes sur le point de créer un parlement des jeunes doivent pouvoir participer aux événements de la FSPJ. |
Frais pouvant être pris en charge |
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Montant annuel maximal par PJ | CHF 1’500.- (tous frais compris) |
Limites | Pour chaque événement, les frais de participation et de déplacement peuvent être pris en charge pour quatre personnes (pour les frais de participation, les deux délégué-e-s par PJ sont exclu-e-s de ce calcul) au maximum. |
Paiement | Après la participation à l'événement, le montant total alloué (par PJ) est versé directement au Parlement des jeunes ou à un-e participant-e, et non aux différent-e-s participant-e-s du PJ. Pour les frais de voyage, une copie du billet ou de la quittance est nécessaire. |
Procédure/délais | La demande au fonds PJ doit être déposée au moyen du formulaire en ligne au plus tard deux semaines avant l’événement. |
La FSPJ a soutenu les projets et créations suivants de parlaments des jeunes: